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Conditions générales de vente

Conditions générales

Les conditions suivantes sont valables pour toutes les transactions entre le vendeur (la société Tapis-DELUXE) et l'acheteur.
Les conditions de vente de l'acheteur ne sont pas reconnues même si cela n'est pas expressément formulé.
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et apparaîtrons sur notre site Internet.



Conditions de payement

Le payement peut être effectué par carte de crédit, cheque bancaire, virement bancaire, ou paypal.

Règlement par paypal a l'adresse: shop@tapis-deluxe.com

Le payement par cheque doit être effectué en Euro, d'une banque Française.
Les chèques sont à mettre à l'ordre de Mr. Bertrand Christophe et à envoyer à l'adresse suivante :
Tapis-DELUXE
Bertrand Christophe
Am Kreuzacker 5
D-91154 Roth
Allemagne

Règlement par virement sur notre compte :
a l’ordre de Mr. Bertrand
Caisse d’épargne d’Alsace
BERTRAND Christophe
IBAN: FR76 1670 5090 1708 7701 5496 618
BIC: CEPAFRPP670



Conditions de livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client à la commande. La livraison est effectuée après réception du payement dans le respect des délais indiqués dans les annonces, les délais sont à titre indicatif.
Tous les risques étant à la charge du client, aucune demande d'indemnité de dédommagement due à un retard ou l'impossibilité d'une livraison ne sera prise en compte.
La date de validation d'une commande correspond à la date de la commande pour les paiements par carte bancaire, en ligne via paypal ou a la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.
Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Ajoutez a ce délai le délai de livraison du transporteur. En signant le bon de livraison vous acceptez le produit livré.
Tous emballage endommagé est a indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature.
 Si l'emballage est endommagés, vérifiez l'état du contenu et en cas de dommage refusez impérativement colis.



Cas de force majeur

Notre responsabilité ne pourra être retenue du fait d'un cas de force majeur, fortuit, de catastrophes, incendies ou agissements du client.
Nous déclinons toutes responsabilités dés la prise en charge du matériel par le transporteur, que la livraison soit ou non contre remboursement.



Réserve de propriété

L'article livré reste la propriété de Tapis-DELUXE jusqu'au payement intégral du prix de celui-ci ou encaissement des chèques et des payements par carte de crédit.
Notre responsabilité ne serait être engagée en cas de rupture de stock chez le fabricant ou le fournisseur.



Remboursement et retour

Nos produits bénéficient au minimum de la garantie légale en vigueur.
Aucune réclamation ne sera acceptée sans preuve de possession d'une facture concernant l'article.
Ne seront pas reconnu les réclamations suivante, dues à:
un montage non fait dans les normes et une usure normale du produit.

Une réparation ou modification n'ayant fait l'objet d'un écrit accepté de notre part.
Les colis retournés par le transporteur sous motif d'adresse inexistante, non réclamé, code de porte inconnu ne seront pas renvoyés a nos frais.




Réclamations

Seuls les produits à l’état d’origine (non utilisés) et dans leur emballage de livraison seront repris.
Les frais de retour seront à la charge du client sauf erreur de notre part.
A la charge du client de contrôler l’article dés son arrivée. Les problèmes doivent être signalés par écris au plus tard 15 jours après réception de l’article.
Passé ce délai, l’article est reconnu conforme à la commande et accepté.
Le choix et l'achat d'un produit  sont placés sous l'unique responsabilité du client.
L'impossibilité totale ou partielle d utiliser les produits pour cause d'incompatibilité de couleur ou du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement,
remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société Tapis-DELUXE

Tapis-DELUXE
Bertrand Christophe
Am Kreuzacker 5
D-91154 Roth
Allemagne




Droit et juridiction

Les conditions générales de vente ci-dessus sont soumises au droit Allemand.
Tout litige entre notre société et le client sont soumis à la compétence exclusive de la juridiction la plus près de notre siège social en Allemagne (Roth).




Information sur les lois de commande à distance

Lors de la commande d’un de nos produits soit par lettre, téléphone, fax, ou émail, est conclu un contrat à distance avec la société:
Tapis-DELUXE
Bertrand Christophe
Am Kreuzacker 5
D-91154 Roth
Allemagne
Le contrat de commande est conclu dés la réception de votre commande écrite via le formulaire sur Internet et la réception de notre confirmation de commande écrite, par mail ou téléphonique. Les prix affichés sur le site Internet www.textile-deluxe.eu sont toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont à votre charge. Renseignement à ce sujet sur notre site Internet, dans le formulaire de commande en ligne.
La livraison se fera au plus tard 14 jours après la conclusion du contrat sauf autre délai de livraison explicitement spécifié par avance dans chaque annonce.



Pour tous renseignements ou toutes plaintes contacter :
Tapis-DELUXE
Bertrand Christophe
Am Kreuzacker 5
D-91154 Roth
Allemagne
Telephone : 0326742950 France ou 0049 91718531911 Allemagne

Du Lundi au Vendredi : 10h00-12h00 et 14h00-17h00
Fermé les samedis, dimanches et jours fériés